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Source : Les Dossiers de l'Épargne - Édition 2019
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(sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement). Le Fonds d'Investissement de Proximité, catégorie de Fonds Communs
de Placement à Risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds d'Investissement de Proximité décrits à la rubrique «profil à risque»
du règlement. Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficiez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés
par la société de gestion de portefeuille. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement,
de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Avertissement FCPI
L'attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6 années à compter de la date
de constitution de chaque compartiment, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement. Le fonds commun de placement dans
l'innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises de petite capitalisation
qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans
l'innovation décrits à la rubrique « profil de risque » du présent règlement. Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous
bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du
respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation
individuelle.
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la clôture du PEA 18-25 ans.
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direct et non via le marché réglementé de NYSE Euronext ou un système multilatéral de
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et du produit/sous-jacent.
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Ces produits présentent un risque de perte en capital - Ces produits
s'adressent à des investisseurs avertis et ne devraient être achetés que par des
investisseurs disposant de connaissances spécifiques. Il est recommandé aux investisseurs de
lire attentivement la rubrique "facteurs de risques" du prospectus.Risque de marché : Ces
produits peuvent connaître à tout moment d'importantes fluctuations de cours, pouvant
aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi. Effet de levier Certains
de ces produits intègrent un effet de levier qui amplifie les mouvements de cours du (des)
sous-jacent(s), à la hausse comme à la baisse. Risque de crédit : En acquérant ces produits,
l'investisseur prend un risque de crédit sur l'émetteur et sur son garant éventuel. Risque
de change : Lorsque l'actif sous-jacent est coté dans une devise étrangère, le produit sera
sensible aux évolutions du taux de change entre cette devise et l'euro. Les supports
d'information (Prospectus de base, Suppléments et Conditions Définitives) sont disponibles
sur le site des émetteurs (bourse.societegenerale.fr, www.produitsdebourse.bnpparibas.fr,
www.citifirst.com, www.bourse.commerzbank.com, www.ingmarkets.com,
www.bourse.unicredit.fr et sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org).
Les avantages de Direct Emetteurs
Une tarification attractive : économisez 1 euro sur chaque transaction
effectuée sur les warrants, turbos et certificats des émetteurs partenaires.
De larges plages horaires de négociation : possibilité de négocier les
produits des émetteurs partenaires de 8h00 à 22h00 après la clôture de la bourse de
Paris.
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US, matières premières et devises.
Les valeurs mobilières présentent un risque de perte en capital ; tout investissement doit
s'envisager à moyen ou long terme.
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Asset Management pour la gestion de leur épargne.
Selon votre profil, vous opterez pour l'un des 4 profils d'investisseur allant du profil
défensif privilégiant la sécurité de vos placements et une performance plus modérée pour
votre épargne au profil offensif se traduisant par une très forte exposition au risque et
réservé aux avertis maîtrisant les produits et instruments financiers.
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Vous recherchez le juste équilibre entre risque et sécurité afin d'atteindre vos objectifs de performance à moyen/long terme. Vous cherchez à modérer la prise de risque et l'éventuelle perte en capital. Vous avez une bonne connaissance des produits et instruments financiers.
Vous recherchez une forte valorisation de votre capital et êtes donc prêt à accepter une forte prise de risque et à assumer un risque de perte en capital. Vous maîtrisez les produits et instruments financiers.
Vous recherchez une valorisation offensive à long terme à travers une très forte exposition au risque en assumant un risque important de perte en capital. Vous maîtrisez les produits et instruments financiers.
Le délai de transfert chez Boursorama Banque est de 4 semaines maximum.
Il s'entend en nombre de jours ouvrés écoulés entre la date de réception par Boursorama Banque de la demande de transfert d'un portefeuille titres et la date à laquelle les titres et le solde espèces associé sont effectivement crédités par Boursorama Banque sur le compte de son client.
Nota : ce délai peut toutefois être allongé notamment dans les cas suivants : engagements au SRD, négociations sur des titres nominatifs, transactions sur des valeurs étrangères, réalisées pendant la période de transfert, ou encore contraintes de la part de l'établissement de départ.
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Par transaction jusqu'à 500 €. Au-delà de 500 €, 0,60% sur le montant total de
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Par transaction jusqu'à 7 750 €. Au-delà de 7 750 €, 0,22% sur le montant total de
l'ordre.
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Par transaction jusqu'à 10 000€. Au-delà de 10 000€, 0,12% sur le montant total de l'ordre.
Droits de garde
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Abonnement mensuel
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(Minimum 1 transaction/mois)(1)
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En option pour 5,85 € par client et par mois
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Flux temps réel US accessible à partir du site web(3)
En option pour 2 € par client et par mois
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(1) Si aucun ordre n'est exécuté sur le mois : facturation de 5,95€ /mois par compte en tarif Classic ou Trader.
Si moins de 30 ordres exécutés par mois sur le compte Ultimate Trader, un forfait de 119€/ mois est facturé
(hors premier mois d'adhésion).
(2) Tarif applicable par compte aux transactions effectuées sur Nyse Euronext (Places de Paris, Bruxelles et
Amsterdam, hors commission SRD, prorogation, ordre par téléphone). Adhésion pour une durée minimum de 3 mois
réservée aux investisseurs personnes physiques ouvrant un compte titres ordinaire et/ou un compte PEA. Tout mois
entamé en Ultimate Trader est dû. Si moins de 30 ordres exécutés par mois sur le compte Ultimate Trader, un
forfait de 119€ /mois est facturé (hors premier mois d'adhésion).
(3) Uniquement sur l'indice Nasdaq et les actions des marchés américains.
Pour toute 1re ouverture d'un Compte Titres Ordinaire, PEA, PEA-PME, hors comptes dérivés, individuel ou joint dans le cadre d'un transfert :
Remboursement des frais de transfert, multiplié par deux, dans la limite de 3 000 euros TTC, pour un premier transfert de Compte Titres Ordinaire ou PEA ou PEA-PME. Cette demande de transfert devra être effectuée sur demande expresse du client par courrier, en remplissant le formulaire de transfert de portefeuille en cliquant ici.
La demande de remboursement devra être effectuée dans les 3 mois suivants le transfert effectif du compte, sur demande expresse du client, par email en cliquant sur le lien Contactez-nous en bas de votre Espace Client, auquel devra être joint un justificatif de l'établissement d'origine (relevé faisant apparaître le montant des frais de transfert ainsi que la valorisation des titres et des espèces du portefeuille). Le remboursement aura lieu au plus tard 30 jours après réception dudit justificatif par le service client, sous réserve que le Compte Titres Ordinaire, PEA, PEA-PME soit toujours ouvert à cette date.
Offre limitée à une seule offre par personne ou par foyer fiscal dans le cas d'un compte titres joint. Offre limitée aux dossiers d'ouverture complets et conformes dès le 1er envoi (l'ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes). En cas de non-conformité d'au moins un des éléments demandés sur le dossier, Boursorama Banque ne procédera pas au remboursement des frais de transfert. Offre non cumulable avec toute autre offre Boursorama Banque.
Boursorama se réserve la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre sous réserve de la diffusion d'une information sur le site www.boursorama-banque.com.
Les valeurs mobilières présentent un risque de perte en capital ; tout investissement doit s'envisager à moyen ou long terme.
Sous réserve de l'ouverture préalable d'un compte bancaire Boursorama Banque. Les valeurs mobilières présentent un risque de perte en capital ; tout investissement doit s'envisager à moyen ou long terme.
Offre réservée aux détenteurs d'un compte bancaire Boursorama Banque, pour toute 1re ouverture dans le cadre d'un premier
transfert d'un PEA, PEA-PME, Compte Titres Ordinaire, hors comptes dérivés, comptes 0% et Compte d'Épargne Financière Pilotée
(CEFP), individuel ou joint, remboursement des frais de transfert multiplié par deux, dans la limite de 3 000€ TTC. Cette demande
de transfert devra être effectuée sur demande expresse du client sur la page Mobilité Bourse de l'espace client, la demande de
remboursement devra ensuite être effectuée dans les 3 mois suivants le transfert effectif du compte, sur demande expresse du client,
par email en cliquant sur le lien "Contactez-nous" en bas de votre Espace Client, auquel devra être joint un justificatif de l'établissement
d'origine (relevé faisant apparaître le montant des frais de transfert ainsi que la valorisation des titres et des espèces du portefeuille).
Le remboursement aura lieu au plus tard 30 jours après réception dudit justificatif par le service client, sous réserve que le compte
soit toujours ouvert à cette date.
Offre limitée à une seule offre par personne ou par foyer fiscal dans le cas d'un compte titres joint.
Offre limitée aux dossiers d'ouverture complets et conformes dès le 1er envoi (l'ensemble des pièces justificatives demandées
sur le dossier doivent être jointes). En cas de non-conformité d'au moins un des éléments demandés sur le dossier, Boursorama
Banque ne procèdera pas au remboursement des frais de transfert.
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Si le client clôture son Compte Titres ou son PEA, ou s'il ne passe aucun ordre dans les douze mois suivant l'ouverture ou le
transfert du compte concerné, Boursorama se réserve le droit de prélever sur le compte bancaire associé le montant correspondant
à la prime de transfert dont il a bénéficié dans le cadre de l'offre commerciale.
Boursorama se réserve la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre sous réserve de la
diffusion d'une information sur le site www.boursorama-banque.com.
Pour être qualifiée de PME-ETI (Petites et Moyennes Entreprises - Entreprises de Taille Intermédiaire) la société émettrice doit être :
Soit une entreprise qui :
- Occupe moins de 5 000 personnes.
- A un chiffre d'affaire n'excédant pas 1,5 milliards d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.
Soit une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et qui respecte cumulativement les critères suivants :
- Sa capitalisation boursière est inférieure à un milliards d'euros.
- Aucune personne ne détient plus de 25% de son capital.
- Elle occupe moins de 5 000 personnes et a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 2 milliards d'euros.
Sont également éligibles au PEA-PME depuis la promulgation de la loi PACTE le 22 mai 2019:
- Les titres participatifs et les obligations à taux fixe lorsque ces titres sont proposés sur des plateformes de financement
participatif ayant le statut de Prestataire de services d'investissement (PSI) ou de Conseiller en investissement participatif (CIP)
- Les minibons lorsqu'ils font l'objet d'une offre par un PSI ou un CIP au moyen d'un site remplissant les caractéristiques fixées
par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Les entreprises cotées sont appelées à signaler publiquement leur éligibilité au dispositif PEA-PME. Au fur et à mesure des annonces faites par ces sociétés, Boursorama Banque fera évoluer son référentiel des valeurs éligibles au PEA-PME.
Vous privilégiez la sécurité de vos placements et une faible volatilité de votre portefeuille. Vous cherchez à limiter la prise de risque et l'éventuelle perte en capital. Vous êtes donc prêt à accepter une performance plus modérée de votre épargne.
L'objectif de gestion du Fonds est de surperformer son indicateur de référence (45% EONIA + 40% JP Morgan Global Euro Hedged dividendes réinvestis + 15% MSCI World dividendes réinvestis) au travers d'investissements sur les marchés de taux et d'actions, principalement via des OPCVM sur les marchés mondiaux, sur un horizon de placement supérieur à 2 ans.
Le Fonds sera exposé aux marchés mondiaux. Aucune répartition géographique ou sectorielle ne sera effectuée à cette occasion. L'exposition aux pays émergents sera limitée à 25% de l'actif net du Fonds.
Le Fonds pourra être investi :
de 0% minimum à 30% maximum de son actif net via des OPCVM sur les marchés actions de toutes tailles de capitalisation
de 0% minimum à 100% maximum de l'actif net sur les produits de taux.
Vous recherchez une forte valorisation de votre capital et avez une espérance de gain élevée. Vous êtes donc prêt à accepter une forte prise de risque et à assumer un risque de perte en capital. Votre portefeuille est principalement investi sur des produits à forte volatilité. Vous maîtrisez les produits et instruments financiers.
L'objectif de gestion du Fonds est de surperformer son indicateur de référence (MSCI ACWI (All Country Word Index) dividendes réinvestis, converti en euro), principalement via des OPCVM, sur un horizon de placement supérieur à 8 ans.
Le Fonds sera exposé aux marchés mondiaux. Aucune répartition géographique ou sectorielle sera effectuée à cette occasion. L'exposition aux pays émergents sera limitée à 35% de l'actif net du Fonds.
Le Fonds pourra être investi :
de 75% minimum à 100% maximum de son actif net via des OPCVM sur les marchés actions de toutes tailles de capitalisation
de 0% minimum à 25% maximum de l'actif net sur les produits de taux
Vous recherchez le juste équilibre entre risque et sécurité afin d'atteindre vos objectifs de performance. Vous cherchez à modérer la prise de risque et l'éventuelle perte en capital afin de pouvoir valoriser votre capital à moyen / long terme. Votre portefeuille est investi de manière équilibrée entre les différentes classes d'actifs. Vous avez une bonne connaissance des produits et instruments financiers.
L'objectif de gestion du Fonds est de surperformer son indicateur de référence (50% MSCI World dividendes réinvestis + 50% JP Morgan Global Euro Hedged dividendes réinvestis) au travers d'investissements sur les marchés de taux et d'actions, principalement via des OPCVM sur les marchés mondiaux, sur un horizon de placement supérieur à 5 ans.
Le Fonds sera exposé aux marchés mondiaux. Aucune répartition géographique ou sectorielle ne sera effectuée à cette occasion. L'exposition aux pays émergents sera limitée à 35% de l'actif net du Fonds.
Le Fonds cherchera une allocation cible 50% actions et 50% taux et pourra être investi :
de 0% minimum à 75% maximum de son actif net via des OPCVM sur les marchés actions de toutes tailles de capitalisation
de 25% minimum à 100% maximum de l'actif net sur les produits de taux
Vous recherchez une valorisation offensive à long terme à travers une très forte exposition au risque en assumant un risque important de perte en capital. Vous maîtrisez les produits et instruments financiers.
L'objectif de gestion du Fonds est de surperformer son indicateur de référence (EURO STOXX 50, dividendes réinvestis), principalement via des OPCVM, sur un horizon de placement supérieur à 8 ans.
L'univers d'investissement est composé de fonds investi à 75 % minimum au sein des pays membres de l'Union Européen, ainsi qu'en Islande et en Norvège. Le solde de l'actif net des fonds sous jacent pourra être investi sur les pays de l'OCDE et les pays émergents.
Aucune répartition géographique ou sectorielle ne sera effectuée à cette occasion. L'exposition aux pays émergents sera limitée à 25% de l'actif net du Fonds.
Le Fonds est investi de 90% minimum à 105% maximum de son actif net via des OPCVM sur les marchés actions de toutes tailles de capitalisation. L'exposition aux marchés actions de l'Union Européenne sous forme d'OPCVM et/ou de dérivés ne pourra pas descendre en dessous de 60 % de l'actif net. Le Fonds pourra être exposé au risque de change jusqu'à 100% de son actif net. Le Fonds pourra également être exposé aux matières premières à hauteur de 30% se son actif net via des OPCVM investissant dans des sociétés appartenant à ce secteur.
Les produits de l'émetteur Deutsche Bank ne sont pas listés sur le marché réglementé de NYSE Euronext (mais enregistrés sur Euroclear France). Cela signifie qu'en France, les produits «non listés» de Deutsche Bank ne sont négociables que par l'intermédiaire des courtiers en ligne proposant des plateformes alternatives de négociations sur les produits de Bourse.
Clôture ou retrait partiel du PEA avant 5 ans
Clôture ou retrait partiel du PEA entre 5 ans et 8 ans
TAUX
D'IMPOSITION
12,80%
Aucun - Exonération des plus-values
PRELEVEMENTS SOCIAUX
17.20%
17.20%
MOINS-VALUES REPORTABLES
Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir
Oui, la même année
ou sur les 10 ans à venir à condition
que le PEA soit totalement liquide
Les produits de l'émetteur Deutsche Bank ne sont pas listés sur le marché réglementé de NYSE Euronext (mais enregistrés sur Euroclear France). Cela signifie qu'en France, les produits «non listés» de Deutsche Bank ne sont négociables que par l'intermédiaire des courtiers en ligne proposant des plateformes alternatives de négociations sur les produits de Bourse.
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de cette période, elles seront anonymisées et conservées à des fins statistiques et d'étude.
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et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l'Autorité des Marchés Financiers (17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02), en
qualité de banque prestataire de services d'investissement, habilitée à effectuer toutes les opérations de banque et exercer les
services de réception, transmission et exécution d'ordres pour comptes de tiers, de placement ainsi que la tenue de compte-conservation.
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/ mois par compte. Le montant facturé sur une année civile ne pourra pas dépasser 0,4% de la valorisation titres du
plan constatée au 31 décembre de la dite année civile. Dans le cas contraire, la différence entre le montant
facturé sur l'année et 0,4% de la valorisation titres du plan sera remboursée au client.
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Amsterdam, hors commission SRD, prorogation, ordre par téléphone). Adhésion pour une durée minimum de 3 mois
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est dû. Si moins de 30 ordres exécutés par mois sur le compte
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est facturé (hors premier mois d'adhésion). Le montant facturé sur
l'année civile ne pourra pas dépasser 0,4% de la valorisation titres du plan constatée au 31 décembre de la
dite année civile.Dans le cas contraire, la différence entre le montant facturé sur l'année et 0,4% de la
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(3) Uniquement sur l'indice Nasdaq et les actions des marchés américains.
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