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Article 1 : ORGANISATEUR

Société Boursorama, ci-après « l'Organisateur » ou « Boursorama Banque », société anonyme à conseil d'administration au capital de 35 548 451,20 Euros, dont le siège social est situé au 44, rue Traversière, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 058 151, organise à la télévision, à la radio et sur Internet, un jeu intitulé « Ultimate Freedom », ci-après « le Jeu », suivant les modalités décrites ci-après.

Le Jeu est ouvert à partir du 16 Janvier 2017 à 0h00, heure de Paris (France) jusqu'au 30 Janvier 2017 à 23h59, heure de Paris (France).

Il est précisé que le Jeu est développé et géré par Boursorama Banque.

Le présent règlement est disponible à tout moment sur le site internet www.boursorama-banque.com, ci-après « le Site » ou, gratuitement, sur simple demande adressée par courrier.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure devenant client de Boursorama pour la première fois via une demande d'ouverture en ligne d'un Compte Bancaire Boursorama Banque (compte à vue) formulée entre le 16 janvier 2017 0h00 et le 30 janvier 2017 23h59, accompagnée de l'ensemble des justificatifs requis, et finalisée (premier versement effectué) au plus tard le 22 février 2017 à 23h59.
La demande d'ouverture du Compte Bancaire Boursorama Banque doit être complète et conforme dès le premier envoi (renseignements complets et ensemble des justificatifs demandés joints et valides). Les souscriptions réalisées au format papier ne sont pas éligibles au Jeu.

Ne peuvent pas participer à ce Jeu :

• les membres du personnel de Boursorama et des sociétés participant à l'organisation du jeu et au tirage au sort,
• les membres de leur foyer, y compris les concubins, descendants et ascendants, résidant au même domicile.

Toute demande d'ouverture de Compte Bancaire Boursorama Banque incomplète, inexacte, faite hors délai, ne sera pas prise en compte.

Toute fraude ou tentative de fraude de la part d'un participant entraînera la nullité de sa participation. La Société organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions.

Le non-respect d'une des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 2.2 : VALIDITE DE LA PARTICIPATION

Le participant doit fournir des informations et coordonnées valides sous peine d'exclusion du Jeu

Il est rigoureusement interdit au participant de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort alors qu'il était en contravention avec le présent règlement ou avec le processus d'ouverture de compte décrit sur le Site de l'Organisateur, son lot ne lui serait pas attribué et sera attribué au gagnant de rang suivant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.

Article 3 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Cinq noms seront tirés au sort parmi les personnes désignées à l'article 2.1 du présent règlement.

Ces noms seront classés par ordre de tirage au sort.

Le premier nom tiré au sort sera celui du gagnant du Jeu (ci-après désigné « le Gagnant »).

Les quatre noms supplémentaires tirés au sort seront inscrits dans l'ordre de tirage sur une liste d'attente, dans l'hypothèse où le participant sélectionné en premier lieu ne pourrait bénéficier du prix pour une raison quelconque. Dans une telle hypothèse, le Gagnant sera le prochain participant inscrit sur la liste d'attente.

Le tirage au sort sera effectué en présence et sous le contrôle de Maître Vittu, huissier de justice domicilié au 8, rue d'Aboukir, 92400 COURBEVOIE, au plus tard le 24 février 2017 à 23h59.

Le gagnant désigné sera contacté par téléphone et par courrier électronique dans un délai maximum de trois semaines à compter du tirage au sort.

Article 4 : DOTATION

4.1 Le Gagnant se verra offrir une carte bancaire Ultimate Freedom (ci-après désignée « la Carte ») valable un an (365 jours) à compter de la réception de cette carte par le Gagnant, l'accusé de réception du courrier recommandé d'envoi de la Carte faisant foi.

4.2 Les paiements effectués à l'aide de la Carte et pendant la durée de validité de celle-ci (voir 4.1) seront pris en charge par Boursorama, dans la limite totale de 100.000€ et de 15.000€ par mois, diminués des retraits effectués à l'aide de la Carte (voir 4.3).
Au-delà de ces limites, aucun paiement ne pourra plus être effectué à l'aide de la Carte.

4.3 Les retraits effectués avec cette carte seront également pris en charge par Boursorama dans la limite de 920 euros par semaine.
Au-delà de cette limite, aucun retrait ne pourra plus être effectué à l'aide de la Carte.
Ces retraits viennent en diminution des limites mentionnées au 4.2.
Le Gagnant s'engage à ne pas augmenter le plafond de retrait de sa Carte via son Espace Client. Toute augmentation de plafond en contravention avec les dispositions du présent article sera systématiquement supprimée par Boursorama, outre les sanctions décrite au 4.7.

4.4 Le Gagnant se verra ouvrir un compte bancaire spécifique (ci-après désigné « le Compte ») distinct de son Compte Bancaire Boursorama Banque, aux fins de gestion de la Carte. Aucun moyen de paiement autre que la Carte ne sera délivré sur le Compte Le Gagnant s'interdit d'utiliser le Compte autrement que par l'intermédiaire de la Carte. Notamment, le Gagnant s'engage à ne domicilier aucun prélèvement sur le Compte ni à n'initier aucun virement au débit du Compte.

4.5 Le Compte ainsi que les opérations réalisées à l'aide de la Carte feront l'objet, le cas échéant, de la facturation détaillée dans la Brochure Tarifaire que le Gagnant a acceptée lors de l'ouverture de son Compte Bancaire Boursorama Banque.
Cette facturation viendra automatiquement en diminution des limites mentionnées au 4.2.

4.6 A l'expiration du délai de validité de la Carte (voir 4.1), le Gagnant s'engage à la restituer sans délai à Boursorama.
L'expiration du délai de validité de la Carte entraînera la clôture du Compte sans préavis dans un délai maximum de deux mois.

4.7 En cas de contravention de la part du Gagnant au mode de fonctionnement du Compte et de la Carte tel que décrit ci-dessus, Boursorama se réserve le droit de retirer au Gagnant le bénéfice de la Carte, outre la facturation des frais entraînés par le rejet des éventuelles opérations non autorisées.

4.8 Le Gagnant fera son affaire du traitement fiscal de l'avantage constitué par la dotation décrite au présent article 4.

Article 5: MODIFICATIONS DES DATES DU JEU

Boursorama Banque ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le Jeu, à le réduire, à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

Article 6 : RESPONSABILITE

La société Boursorama Banque ne sera pas responsable :

• D'éventuels actes de malveillances externes,
• En cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au jeu ou son bon déroulement. En effet, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus. Chaque participant doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
• En outre, la société Boursorama Banque n'est pas responsable en cas :
  • Des erreurs matérielles (notamment d'affichage sur les sites du jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants, d'acheminement des emails)
  • De problèmes de liaison téléphonique ou Internet,
  • De problèmes de matériel ou logiciel
  • De la conservation des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Boursorama Banque,
  • D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
  • De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu, ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
  • La société Boursorama Banque n'est pas responsable des conséquences d'éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement desdits courriers.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société Boursorama Banque, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la société Boursorama Banque se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 7 : MODIFICATION ET DEPOT DU PRESENT REGLEMENT

Boursorama se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le présent règlement. Dans ce cas, les modifications seront applicables sans délai aux participants, dès la diffusion des nouvelles dispositions sur le site Internet.

Le règlement du Jeu est déposé chez : SELARL VITTU - POMMIER 8 rue d'Aboukir 92400 COURBEVOIE – France

Il sera accessible auprès de l'huissier dépositaire et sur le site Internet à l'adresse : www.boursorama-banque.com durant la période de déroulement du jeu.
Un exemplaire du règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par courrier exclusivement, à Boursorama - Service Marketing – 44, rue Traversière, 92100 Boulogne-Billancourt.
Les timbres liés à la demande d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent (20 grammes) sur simple demande.

Article 8: INTERPRETATION DU REGLEMENT

La société Boursorama Banque tranchera toute question relative à l'application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l'adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu.

Article 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français et en cas de contestation se rattachant au règlement, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents.

Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Boursorama Banque respecte la protection de vos données personnelles. Vous disposez donc d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à : Boursorama Banque, 44 rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt.

Article 11 : CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l'Organisateur ont force probante dans tous les litiges quant aux données d'identités des participants ainsi qu'aux informations résultant du traitement des fichiers relatif au jeu organisé par l'Organisateur.