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Le contrat de prévoyance par Boursorama Banque
Soyez serein et protégez vos proches contre les aléas de la vie. En cas de décès accidentel, transmettez leur un capital minimal garanti de 3 000 € exonéré d'impôts(2).
Pour toute 1re ouverture de compte avec une carte bancaire du 29/09/2023 au 02/10/2023 seulement
Offre réservée aux personnes majeures et capables, et valable pour toute première ouverture effective d'un Compte Bancaire Boursorama Banque individuel (hors compte professionnel Boursorama Banque, hors offre spécifique, voir brochure tarifaire) assortie d'une demande concomitante de carte bancaire, réalisée entre le 29 septembre et le 2 octobre 2023. La demande d'ouverture de compte est réservée à tout nouveau client bénéficiaire du code offre Commercial "PINKW150". Une prime de 70€ pour l’ouverture effective d’un Compte bancaire : Vous bénéficierez de 70€ de prime pour l'ouverture effective d'un Compte Bancaire Boursorama Banque. La somme de 70€ sera créditée sur le Compte Bancaire le jour de son ouverture effective. Et Une prime de 80€ pour la commande d'une carte bancaire WELCOME ou ULTIM : Vous bénéficierez d’une prime de 80€ de prime pour toute commande de carte bancaire Visa WELCOME ou ULTIM effectuée concomitamment à la demande d'ouverture de Compte Bancaire, et acceptée par Boursorama Banque. La somme de 80€ sera créditée sur le Compte Bancaire le jour de son ouverture effective sous réserve de l'acceptation du dossier de demande de carte bancaire par Boursorama Banque. Ou La gratuité des huit premières cotisations pour la souscription de l’offre METAL: Vous bénéficierez, conformément à la Brochure Tarifaire, de la gratuité des huit premières cotisations pour la souscription de l’offre METAL concomitante à la demande d’ouverture de Compte Bancaire (tarif en vigueur au 29/09/2023, sous réserve de changement de politique tarifaire par BOURSORAMA), sous réserve d’acceptation de son dossier par BOURSORAMA. Un versement de 80 centimes d’euros sera versé sur le même compte bancaire le 8ème mois. En cas de souscription via le parcours dans l'application (éligible pour les cartes WELCOME, ULTIM à autorisation systématique uniquement) : Le dossier doit être complet et conforme au cours de l'ouverture du compte bancaire via l'application. Tout dossier incomplet au bout de 5 jours ouvrés devra être refait depuis la première étape du parcours de souscription. Le premier versement devra parvenir à Boursorama Banque une fois la signature électronique du contrat réalisée et la demande de carte bancaire acceptée par Boursorama Banque, pour ouvrir droit au versement de la prime commerciale. En cas de souscription sans l'application (éligible pour les cartes WELCOME, ULTIM à autorisation systématique uniquement) : Le dossier doit être complet et conforme dans les deux mois suivant la demande initiale : l'ensemble des pièces justificatives (en-dehors du premier versement, sauf si ce dernier est effectué par chèque en cas de souscription papier) doit être joint avant cette date. Le premier versement devra parvenir à Boursorama Banque au plus tard 5 jours ouvrés après la réception de l'email qui indiquera au nouveau client qu'il peut procéder à ce premier versement pour ouvrir droit au versement de la prime commerciale. Offre limitée à une seule offre par personne et non cumulable avec toute autre offre Boursorama Banque. En cas de clôture du compte du client, soit à l’initiative du client lui-même, soit à l’initiative de Boursorama Banque en cas de comportement gravement répréhensible du client, au cours des 24 mois suivant son ouverture effective, Boursorama Banque se réserve le droit de prélever sur ledit compte le montant correspondant à la prime ou aux primes de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre de cette offre commerciale.
Seulement 2€ par mois
Un capital versé à vos proches
Valable sur vos comptes et contrats d'assurance vie Boursorama Banque
Aucune sélection médicale à l'entrée
L'assurance comptes Boursorama Banque est un produit de prévoyance qui vous permet, en cas de décès accidentel, de transmettre un capital à vos proches(2).
Elle garantit, en fonction des encours disponibles au moment du décès, le versement de 3 000 € à 30 000 € au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le montant versé est calculé en fonction de vos avoirs détenus sur l'ensemble de vos comptes et contrats d'assurance vie Boursorama Banque(1).
Ainsi, l'assurance comptes peut épauler vos proches en cas de difficultés financières qui surviendraient à votre décès, ou peut les accompagner dans la réalisation de projets qui leur tiennent à cœur.
Voir détails dans les Conditions Générales Assurance Comptes , et dans le Document d'information Assurances Comptes
Le capital versé est exonéré d'impôts sur le revenu, de prélèvements sociaux et de droits de succession(2).
Une pièce d'identité officielle
En cours de validité.
Un relevé d'identité bancaire (rib)
À vos nom et prénom, détenu dans un autre établissement bancaire situé dans un pays de l'Espace Économique Européen, la Suisse, le Royaume-Uni ou les Départements d'Outre-mer.
Un selfie
L’Assurance Comptes est une assurance individuelle dont le montant de cotisation est de 2 €/mois. En cas de décès accidentel, vos bénéficiaires reçoivent une indemnité égale aux encours* que vous détenez sur l'ensemble de vos comptes et contrats d'Assurance Vie chez Boursorama Banque. Cette indemnité est plafonnée à 30 000 €.
Pour plus de détails sur les conditions d'indemnisation et d'exclusions, consultez la Notice d’Information et le Document d'Information Assurances Comptes.
Une fois l'adhésion effectuée, vous pourrez retrouver l’ensemble des documents dont la Fiche conseil, le Certificat individuel d’adhésion et la Demande d’adhésion depuis votre Espace Client en sélectionnant la rubrique "Mes services" puis "Mes documents" et enfin "Assurances".
*Les encours sont calculés sur le dernier jour du mois précédent le décès de l’assuré.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Assurance Comptes.
Le prospect n’étant pas client le dernier jour du mois précédant son décès, nous n’avons pas pu enregistrer le solde de son encours.
Si le montant de versement à l’ouverture est inférieur à 3 000 euros, alors en cas de décès, c’est le minimum de 3 000 euros qui sera versé.
Exemple : Un prospect souhaite ouvrir un compte et adhérer à l’Assurance Comptes (3 000/30 000). Le compte et donc l’assurance sont activés le 5 novembre. Le client a mis sur son compte 10 000 euros à l’ouverture. Mais il décède le 10 novembre. Quel est l’encours pris en compte pour le versement ?
Sachant que le prospect n’était pas client le dernier jour du mois précédant son décès, nous n’avons pas pu enregistrer le solde de son encours.
C’est le montant versé à l’ouverture du compte, soit 10 000 euros, qui sera versé aux ayants-droit.
Vous trouverez ci-après le formulaire de modification de clause bénéficiaire à renvoyer par courrier à l'adresse suivante :
SOGECAP - BOURSORAMA42 Boulevard Alexandre Martin45057 ORLEANS CEDEX 01
Cliquez ici pour télécharger le formulaire.
Pour les ayants-droit, nous mettons à votre disposition une adresse unique pour traiter toute déclaration de sinistre.
Les Conditions Générales Assurance Comptes présentent une liste des pièces justificatives.Elles devront être remplies et envoyées à l'attention de :
Monsieur le Médecin Conseil de Sogecap - 42, boulevard Alexandre Martin - 45057 Orléans Cedex 1.
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* Avec Google Pay et Apple Pay.
(1) Le montant des encours pris en compte est celui du dernier jour du mois ouvré précédant le décès.
(2) Dans les conditions et limites prévues aux articles 757 B et 991 I du Code Général des Impôts.
(3) Être âgé d'au moins 18 ans et de moins de 65 ans au jour de l'adhésion, être résident fiscal français (Métropole exclusivement), être détenteur d'un compte bancaire Boursorama Banque actif, ne pas être déjà titulaire d'une adhésion à l'Assurance Comptes.
Le contrat d'assurance n° 96.060 (Assurance Comptes) est souscrit par Boursorama, auprès de SOGECAP, entreprise régie par le code des assurances, au bénéfice de ses clients. Il est présenté en exclusivité par Boursorama (immatriculé au registre des intermédiaires d'assurance n°07 022 916) en sa qualité de courtier. Ce contrat a pour objet de garantir toute personne physique contre le risque de Décès Accidentel. Boursorama est immatriculée auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 916 en tant que courtier en assurance. - www.orias.fr.
Un client Particulier est considéré par Boursorama Banque en situation de fragilité financière dans au moins l'un des cas suivants(1) :
La durée du statut de fragilité financière est de 3 mois minimum.
En cas de souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française de septembre 2018 si un client souscrit à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.
En cas de non-souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française du 21 décembre 2018 si un client en situation de fragilité financière ne souscrit pas à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 25 € par mois.
La protection des clients étant l'une des priorités de Boursorama Banque, ce plafond a été diminué à 15 € maximum par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière, que l'offre ci-après ait été souscrite ou non.
Si Boursorama Banque détecte que vous êtes en situation de fragilité financière, il vous sera proposé par email et conformément à la règlementation en vigueur (1) une offre spécifique dénommée le Compte clientèle fragile gratuite. Cette offre vous donnera accès à des services bancaires essentiels vous permettant de limiter le risque de vous retrouver en situation débitrice sur votre compte. Cette offre vous permettra également de limiter la facturation de certains frais d'incidents de paiement ou d'irrégularités de fonctionnement de compte.
L'offre spécifique comprend les services suivants :
Tous les services liés à l'offre spécifique pour les clients particuliers en situation de fragilité financière sont gratuits. Pour plus d'informations veuillez consulter notre Brochure tarifaire.
(1) Articles L.312-1-3 alinéa 2 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier.
(2) Ces critères sont en cours d'analyse et d'ajustement.
(3) Les frais de dysfonctionnement concernés sont :
(4) Les flux créditeurs correspondent aux entrées d'argent sur un compte, hors virements entre compte détenus par une même personne, ou crédit à la consommation accordé par Boursorama.
(5) Les irrégularités ou incidents de paiement concernés sont :