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L'accessibilité numérique s'inscrit dans une démarche d'égalité et constitue un enjeu social fondamental mais aussi légal, technique et communicationnel, afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l'information et aux services en ligne.
L'accessibilité numérique ou « e-accessibilité » consiste à rendre l'accès à l'information et aux fonctionnalités numériques possible pour tous, que l'on soit ou non en situation de handicap, c'est à dire
Perceptible
Utilisable
Compréhensible
Compatible avec toutes les technologies d'assistance (lecteurs d'écran, loupes, claviers adaptés, etc.).
L'accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d'applications tant auprès du public que des personnels internes à Boursorama.
Cette volonté s'illustre par l'élaboration et la publication d'un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique associé à des plans annuels d'action, dans l'objectif d'accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations) et l'amélioration progressive des sites web et applications concernés.
Boursorama s'engage à rendre ses sites internet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettrons en œuvre la stratégie et les actions listées dans 2 documents mis à jour chaque année : Schéma pluriannuel_Boursorama_2023.pdf Plan annuel d'accessibilité_Boursorama_2023.pdf
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site : boursorama-banque.com
Validité
La présente déclaration d'accessibilité est valide à partir de sa date de publication le 22 mars 2023 et sera mise à jour :
À la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné ;
3 ans après la date de publication de la déclaration ;
Dans les 18 mois suivant la publication d'une nouvelle version du RGAA
État de conformité
Le présent site est non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) dans sa version 4. Son audit est en cours et les correctifs suivront cet audit durant l'année 2023.
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez envoyer un courriel à Besoin d'informations – accessibilité numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Veuillez noter que le service qui le réceptionnera ne peut traiter que les demandes ayant un lien avec l'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap.
Aucune demande relative à vos comptes ne pourra être traitée par ce biais pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Seul notre service client est habilité à traiter ces sujets. Ainsi, toute autre demande sans lien avec l'accessibilité numérique ne sera pas traitée par nos services.
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité de notre site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel en cliquant sur le lien suivant : Améliorer l'accessibilité numérique de votre site
En cas d'absence de réponse ou de solution et une fois la demande d'assistance effectuée, vous pouvez :
Écrire un message au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/contact
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier postal Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris cedex 07
Un client Particulier est considéré par Boursorama Banque en situation de fragilité financière dans au moins l'un des cas suivants(1) :
La durée du statut de fragilité financière est de 3 mois minimum.
En cas de souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française de septembre 2018 si un client souscrit à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an.
En cas de non-souscription à une offre dédiée :
Conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française du 21 décembre 2018 si un client en situation de fragilité financière ne souscrit pas à l'offre spécifique, les frais d'incidents de paiement et d'irrégularités de fonctionnement du compte(3) sont plafonnés à 25 € par mois.
La protection des clients étant l'une des priorités de Boursorama Banque, ce plafond a été diminué à 15 € maximum par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière, que l'offre ci-après ait été souscrite ou non.
Si Boursorama Banque détecte que vous êtes en situation de fragilité financière, il vous sera proposé par email et conformément à la règlementation en vigueur (1) une offre spécifique dénommée le Compte clientèle fragile gratuite. Cette offre vous donnera accès à des services bancaires essentiels vous permettant de limiter le risque de vous retrouver en situation débitrice sur votre compte. Cette offre vous permettra également de limiter la facturation de certains frais d'incidents de paiement ou d'irrégularités de fonctionnement de compte.
L'offre spécifique comprend les services suivants :
Tous les services liés à l'offre spécifique pour les clients particuliers en situation de fragilité financière sont gratuits. Pour plus d'informations veuillez consulter notre Brochure tarifaire.
(1) Articles L.312-1-3 alinéa 2 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier.
(2) Ces critères sont en cours d'analyse et d'ajustement.
(3) Les frais de dysfonctionnement concernés sont :
(4) Les flux créditeurs correspondent aux entrées d'argent sur un compte, hors virements entre compte détenus par une même personne, ou crédit à la consommation accordé par Boursorama.
(5) Les irrégularités ou incidents de paiement concernés sont :