Le prêteur
Boursorama Banque
44, rue traversière
CS 80134
92772 Boulogne-Billancourt Cedex.

Les crédits proposés
Objets du crédit :
- Acquisition
- Rachat de crédit

Types de bien :
- Résidence principale
- Résidence secondaire
- Investissement locatif

Natures du crédit :
- Crédit amortissable
- Crédit relais en complément de l’acquisition d’une résidence principale

Durées de remboursement :
- De 7 à 25 ans pour les acquisitions
- 7 à 20 pour les rachats

Taux d’intérêt :
Boursorama Banque propose uniquement des prêts à taux fixe.
Un prêt à taux fixe est un prêt dont le taux ne sera pas modifié pendant la durée du prêt. Le montant des mensualités est déterminé à l’avance et est le même pendant toute la durée du prêt (sauf utilisation de la faculté de modulation des échéances conformément aux conditions contractuelles).

Les garanties
Dans la majorité des cas, Boursorama Banque exige une sûreté : la caution de Crédit Logement.
Par ce cautionnement, Crédit Logement garantit les prêts immobiliers consentis par Boursorama à des particuliers. Crédit Logement prend l’engagement de payer à Boursorama les sommes qui lui sont dues dans le cas où l’emprunteur serait défaillant dans le remboursement de son crédit.
Le bénéficiaire du cautionnement de Crédit Logement est Boursorama qui, seule, peut se prévaloir de la garantie délivrée.
La garantie Crédit Logement peut être mise en jeu par Boursorama au constat d’impayés de l’emprunteur. Après avoir réglé Boursorama en lieu et place de l’emprunteur défaillant, la démarche de Crédit Logement s’inscrit dans une volonté de l’accompagner, prioritairement, vers une reprise du paiement des échéances de son crédit en privilégiant le dialogue. Les solutions amiables sont examinées et si la remise en gestion normale du prêt s’avère impossible, Crédit Logement privilégie l’accompagnement de l’emprunteur dans la vente du bien financé. Crédit Logement ne poursuit des actions de recouvrement judiciaire des sommes dues qu’à défaut de solution amiable.
La caution est un acte au formalisme allégé, que vous signerez en même temps que votre offre de prêt.

Dans le cas où le cautionnement par Crédit Logement ne serait pas envisageable, Boursorama Banque vous proposera d’autres garanties, parmi lesquelles :

Exemple de crédit immobilier
Pour un prêt classique Boursorama Banque de 200 000 € sur 180 mois au TAEG fixe de 1,69 % (taux débiteur fixe de 1,25 %), pour l'acquisition d’une résidence principale avec l'ouverture d'un compte bancaire, un investisseur de moins de 31 ans remboursera 180 mensualités de 1 242,44 € assurance obligatoire incluse.

Les coûts éventuels supportés par l'emprunteur, en lien avec le contrat de crédit, qui ne sont pas compris dans le coût total du crédit


Comission d'intervention
Comission d'intervention
Gratuit

Opérations particulières (carte bancaire)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la Banque
Gratuit
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
25 €
Frais de capture de carte bancaire pour usage abusif dans une banque
30 €

Autres opérations particulières
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Gratuit
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Gratuit
Frais de non-exécution d’un virement ponctuel pour défaut de provision
Gratuit
Frais de non-exécution d’un virement permanent pour défaut de provision
Gratuit
Frais par virement occasionnel incomplet
Gratuit
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Gratuit
Forfait de gestion d’une interdiction bancaire
30 €
Frais d’avertissement pour insuffisance de couverture ou débit espèces sur compte d’instruments financiers
10 €
Frais par avis à tiers détenteur
75 €
Frais par saisie conservatoire
75 €
Frais par saisie-attribution
75 €
Frais pour opposition administrative et opposition à tiers détenteur
10% du montant de l’opposition (maximum 75 €)

Incidents de paiement
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
20 € maximum(1)
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
30 €

(1) Taux en vigueur au 03/10/2016, susceptible de modification à l’initiative de Boursorama Banque


Les modalités de remboursement

Prêt amortissable
Pendant la période de différé d’amortissement Pendant la période d’amortissement
  • Différé partiel : remboursement des intérêts et des primes d'assurance groupe, le cas échéant
  • Différé total : remboursement des primes d'assurance groupe, le cas échéant.
    Les intérêts reportés sont capitalisés à la fin de la période de différé total ou annuellement si la durée de différé total est supérieure à 1 an.
  • Cas des déblocages successifs en période de différé : la capitalisation des intérêts se fait en fin de différé.
La période d'amortissement débute :
  • en l'absence de différé (partiel ou total), à compter de la mise à disposition des fonds
  • en cas de différé (partiel ou total), à la fin de la période contractuelle de différé
  • Pendant la période d'amortissement : remboursement du capital et des intérêts
Prêt relais
Une période de différé de paiement des intérêts peut être prévue. Pendant cette période, seules les primes d'assurance sont perçues, le cas échéant. Les intérêts reportés sont capitalisés annuellement.
Le remboursement du capital intervient au plus tard à la date d'échéance contractuelle du prêt.
S'il intervient avant cette date, aucune indemnité de remboursement anticipée n’est due.
En cas de remboursement partiel, les échéances postérieures sont réduites proportionnellement.

Les conditions liées à un remboursement anticipé

Les services accessoires que l'emprunteur est obligé de souscrire pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées
L’emprunteur est obligé d’ouvrir un compte bancaire Boursorama Banque pour y domicilier ses échéances. Il peut néanmoins changer de compte domicilataire pendant son crédit. Par ailleurs, l’emprunteur est obligé de souscrire à une assurance minimum, qui peut être souscrite auprès d’un assureur délégué.

Avertissement général relatif aux éventuelles conséquences du non-respect par l'emprunteur des obligations liées au contrat de crédit.
Un crédit immobilier est un acte qui engage dans le temps et doit être remboursé : vous devez examiner comment vous allez financer votre projet immobilier en établissant un plan de financement qui vous permettra de déterminer le montant à emprunter.
Ainsi il convient de mettre en parallèle toutes les dépenses liées à votre projet (prix d’achat, travaux éventuels, travaux prévus ou à prévoir dans la copropriété le cas échéant, frais de notaire etc..) et toutes les ressources sur lesquelles vous pourrez compter pour le financer (apport personnel, crédits...).
Attention, vous devrez anticiper de manière raisonnable l'évolution probable de vos ressources et de vos besoins pour évaluer votre capacité à supporter l’opération de crédit que vous envisagez.
Vous rencontrez des difficultés passagères ou devez faire face à un changement important de votre situation personnelle ou professionnelle ? Votre Conseiller est là pour vous accompagner et trouver une solution : délai, report d’échéances, diminution du montant à rembourser chaque mois. N’hésitez pas à contacter votre Agence Société Générale au plus tôt.

A défaut de remboursement de votre prêt :